Les femmes autochtones et le droit canadien
Lina TourabiLes effets de la colonisation percutent les droits des peuples autochtones présents sur le territoire. Le système juridique imposé est basé sur la doctrine de la découverte, ce qui permet et facilite un nettoyage ethnique en méprisant et minimisant les traditions juridiques autochtones. La Loi sur les Indiens entre autres est l’une des lois historiquement marquantes qui a contribué à légaliser et « normaliser » un système de tutelle réducteur pour les Premiers Peuples. Cette loi cible les femmes autochtones de manière particulière. Nous souhaitons mettre la lumière sur comment cette loi a marqué le droit des femmes autochtones et comment ces femmes rencontrent à ce jour des difficultés au niveau juridique.
La Loi sur les Indiens
Cette loi entre en vigueur en 1876 et le demeure après plusieurs modifications. Initialement, son effet est percutant sur les femmes autochtones. La liste des droits brimés est longue et prévoit notamment :
Que les femmes autochtones épousant un homme sans statut autochtone se voient retirer leur statut et ne peuvent le léguer à leurs enfants. L'inverse n’est pas le cas. Cette disposition reste en vigueur jusqu’en 1985 ;
L'interdiction aux femmes Autochtones ayant perdu leur statut de le transmettre à leurs enfants; de posséder une propriété sur la « réserve », d’en hériter ou encore d’accéder aux services de leur communauté;
L'interdiction aux femmes Autochtones de participer à la vie politique dans leur communauté et ce, jusqu’en 1951. Cette disposition contribue à renforcer une construction patriarchale de la société.
Violence et système juridique
« Nous avons normalisé la prison comme étant l’espace où les Autochtones ont leur place » - Viki Chartrand, Professeure associée à l’Université Bishop
Il est important de reconnaitre que la Loi sur les Indiens engendre une discrimination systématique des peuples autochtones. La perte de statut et de droits conduit les femmes de plusieurs communautés à une marginalisation économique et sociale, ce qui alimente un cycle de violence. Ajoutons à cela le manque de ressources auquel ces femmes font face, entravant ainsi leur accès à une représentation légale. D'après un dernier rapport de 2023, les femmes Autochtones représentent 50% des femmes incarcérées au Canada malgré le fait qu’elles ne représentent seulement 5% des femmes au Canada. Ce taux de surreprésentation s’explique par les traumas intergénérationnels qui découlent du colonialisme et du manque de soutien en termes de santé mentale.
Il importe de mettre l’accent sur l’importance des réparations, une obligation qui n’a toujours pas été adéquatement remplie. Des excuses officielles, des mesures d'indemnisation, des programmes de réadaptation et des garanties de non-répétition sont essentiels pour progresser vers une véritable réconciliation.
Sources :
Les femmes autochtones et le droit de vote | l'Encyclopédie Canadienne
Loi sur les Indiens | l'Encyclopédie Canadienne
Questions relatives aux femmes autochtones du Canada | l'Encyclopédie Canadienne
Femmes autochtones en prison : l’insoluble problème | Radio-Canada.ca